Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Article 1. Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par lepetitdauphin (ci-après "le Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse [URL de votre boutique Shopify, ex: www.lepetitdauphin.shop] (ci-après "le Site"), à toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat (ci-après "le Client").
Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et la gestion des éventuels retours.

**Article 2. Identité du Vendeur**
Nom de la boutique : lepetitdauphin
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@lepetitdauphin.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV.

**Article 4. Acceptation des CGV**
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation irrévocable par le Client de l'ensemble des dispositions et conditions énoncées dans les présentes CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

**Article 5. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de lepetitdauphin, dans la limite des stocks disponibles. lepetitdauphin se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses principales caractéristiques (composition, taille, couleur, etc.) et son prix. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 6. Prix**
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse de destination.
lepetitdauphin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

**Article 7. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
3.  Cliquer sur "Commander" ou "Poursuivre ma commande".
4.  Renseigner les informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation.
5.  Choisir le mode de livraison et vérifier les frais de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier l'ensemble de la commande et accepter les CGV en cochant la case dédiée.
8.  Procéder au paiement.
La validation de la commande par le Client implique l'obligation pour celui-ci de payer le prix indiqué. La commande sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par lepetitdauphin et encaissement de l'intégralité du prix. lepetitdauphin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 8. Modalités de Paiement**
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
*   Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé.
*   Par d'autres moyens de paiement spécifiques proposés sur le Site (ex: PayPal, Apple Pay, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

**Article 9. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra en informer le Vendeur, qui mettra tout en œuvre pour résoudre le problème. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de trente (30) jours par rapport à la date de livraison indicative, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

**Article 10. Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à lepetitdauphin par e-mail à contact@lepetitdauphin.shop, ou via le formulaire de contact du Site, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou faire une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.
lepetitdauphin s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle lepetitdauphin est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la bonne réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci.

**Article 11. Garanties Légales**
Les produits vendus par lepetitdauphin bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
*   **Garantie légale de conformité** (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : lepetitdauphin est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
*   **Garantie légale des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : lepetitdauphin est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie s'applique pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de l'une de ces garanties, le Client est invité à contacter le service client de lepetitdauphin à l'adresse e-mail contact@lepetitdauphin.shop. Les frais de retour en cas d'exercice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés sont à la charge de lepetitdauphin.

**Article 12. Responsabilité**
La responsabilité de lepetitdauphin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
lepetitdauphin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de lepetitdauphin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

**Article 13. Données Personnelles (RGPD)**
lepetitdauphin s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale (suivi client, service après-vente), et, le cas échéant, à l'envoi d'offres commerciales si le Client y a consenti.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf pour les besoins de l'exécution du contrat (par exemple, aux transporteurs pour la livraison).
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter lepetitdauphin par e-mail à contact@lepetitdauphin.shop. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de lepetitdauphin disponible sur le Site.

**Article 14. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site de lepetitdauphin (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de lepetitdauphin et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de lepetitdauphin.

**Article 15. Non-validité partielle**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 16. Modification des CGV**
lepetitdauphin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site et uniquement aux commandes passées ultérieurement.

**Article 17. Droit applicable et Litiges**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par lepetitdauphin. Le médiateur ainsi proposé est [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation, ex: MEDICYS, 73, boulevard de Clichy 75009 Paris - www.medicys.fr].
Avant de saisir le médiateur, le Client doit au préalable adresser une réclamation écrite à lepetitdauphin à l'adresse e-mail contact@lepetitdauphin.shop.
À défaut de résolution amiable et si le Client est un consommateur, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

**Article 18. Contact**
Pour toute question ou information concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, le Client peut contacter lepetitdauphin :
*   Par e-mail à : contact@lepetitdauphin.shop
*   Par téléphone au : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   Par courrier à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.